Conditions générales.

Operanex SRL, Rue de Bordeaux 38, 1060 Bruxelles, Belgique, numéro d’entreprise BE0817156506.

Operanex fournit un hébergement géré dans un espace cloud dédié au client et, selon l’offre : noms de domaine, DNS, certificats, e-mail professionnel, maintenance, mises à jour, surveillance et support.

Le périmètre exact est celui décrit dans l’offre ou l’abonnement accepté par le client.

Les services sont des abonnements qui se renouvellent automatiquement pour la période indiquée dans l’offre (mensuelle sauf accord contraire).

Le client peut mettre fin à l’abonnement à tout moment ; la fin prend effet à l’issue de la période de facturation en cours. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.

Les prix sont ceux de l’offre acceptée, hors TVA. Les abonnements sont facturés à l’avance et payés par carte ou domiciliation via notre prestataire de paiement, ou par virement bancaire lorsque cela a été convenu.

Les factures envoyées pour paiement par virement sont payables dans les 14 jours.

Si un paiement échoue ou si une facture reste impayée, des rappels sont envoyés le jour de l’échec, puis après 7 et 14 jours.

Si le montant reste impayé 21 jours après l’échéance, l’espace cloud du client est suspendu : le site web, les applications et les services associés (e-mail compris) sont coupés.

Pendant la suspension, les données sont conservées pendant 90 jours. Le service est rétabli après paiement de tous les montants dus et des frais de réactivation de 100 € HTVA.

Après 90 jours de suspension sans paiement, Operanex peut fermer l’espace cloud et en supprimer définitivement le contenu. Les montants dus restent exigibles.

Le client est responsable du contenu publié sur son site et de sa légalité, et garde ses identifiants d’accès confidentiels.

Les contenus illicites, le spam, les logiciels malveillants ou tout usage mettant l’infrastructure en danger sont interdits et peuvent entraîner une suspension immédiate.

Operanex met tout en œuvre pour maintenir le service disponible, sur une infrastructure conçue pour la haute disponibilité. Il s’agit d’une obligation de moyens.

La maintenance est réalisée de préférence en dehors des heures de bureau. Des interventions de sécurité urgentes peuvent avoir lieu à tout moment.

Le contenu et les données du client restent sa propriété. Avant la fin du contrat, le client peut demander un export dans un format standard.

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité et dans l’accord de traitement des données.

Operanex n’est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, de données ou de clients). Sa responsabilité totale est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 mois précédant l’événement.

Operanex peut mettre à jour les présentes conditions. Le client est informé au moins 30 jours avant toute modification qui le concerne et peut mettre fin à l’abonnement avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.